( GETTY IMAGES NORTH AMERICA / JUSTIN SULLIVAN )
Le syndicat mixte Aquavesc, qui approvisionne quelque 520.000 habitants de l'ouest de l'Île-de-France en eau potable, a annoncé jeudi le lancement prochain d'un nouvel appel d'offres, après l'annulation du précédent, dont la régularité avait été contestée par le géant des services à l'environnement Veolia.
Le 24 février, le tribunal administratif de Versailles avait "annulé la procédure" de passation de ce marché public d'eau potable, à l'issue duquel le géant du traitement de l'eau et des déchets Suez avait été reconduit. Cette décision a été confirmée le 16 juin par le Conseil d'État.
Réunis mercredi, les élus du comité syndical d'Aquavesc "ont voté en faveur du maintien d'une délégation de service public (DSP) comme mode de gestion du service de l'eau potable". Ce vote "ouvre la voie à une nouvelle procédure de mise en concurrence, après l’annulation de la précédente procédure par la justice administrative", a déclaré le syndicat mixte dans un communiqué.
L'entrée en vigueur du futur nouveau contrat est prévue le 1er janvier 2028, le contrat actuel ayant été prolongé jusqu'au 31 décembre 2027, afin d'assurer la continuité de la production et de la distribution d'eau potable pendant la nouvelle procédure de mise en concurrence, a précisé Aquavesc.
"Les caractéristiques du futur contrat, envisagé pour une durée de 11 ans, ont été réexaminées à la lumière des enseignements tirés de la procédure annulée", a ajouté Aquavesc.
S'estimant lésé par une "distorsion de concurrence", Veolia avait déposé un recours en justice pour contester l'attribution à son concurrent Suez de ce marché de distribution d'eau potable pour 32 communes des Yvelines et des Hauts-de-Seine, pour un montant de l'ordre de 370 millions d'euros.
Le tribunal administratif de Versailles avait annulé la procédure, estimant qu'Aquavesc avait "méconnu le principe d'égalité de traitement des candidats", un manquement "susceptible", selon le tribunal, "d'avoir lésé la société Veolia".
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